ACPR
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, adossée à la Banque de France, qui surveille banques et assureurs et sanctionne leurs manquements.
Définition
L'ACPR est l'autorité administrative indépendante chargée de la surveillance des établissements de crédit, des sociétés d'assurance, des mutuelles, des institutions de prévoyance et des intermédiaires (courtiers, agents, mandataires, IOBSP). Elle veille à la stabilité financière, à la protection des clients et à la lutte contre le blanchiment.
Elle agrée, contrôle sur pièces et sur place, publie des recommandations et des positions, et dispose d'une commission des sanctions dont les décisions (blame, amende, interdiction, retrait d'agrément) sont publiées. Elle partage la protection de la clientèle avec l'AMF dans le cadre du pôle commun.
Pourquoi c'est important
Un contrôle ACPR se prépare : demande de documents sous délai court, entretiens, analyse de dossiers clients. Les griefs les plus fréquents portent sur la LCB-FT, le devoir de conseil, les réclamations et la formation. Une sanction publiée nominativement a un impact commercial durable, en plus de l'amende.
En pratique
- Tenir à jour la documentation : procédures, cartographie, registres de formation, dossiers clients
- Désigner un interlocuteur unique et préparer une salle et des accès pour les contrôleurs
- Répondre point par point au rapport de contrôle, avec des preuves
- Suivre les recommandations et positions publiées par l'ACPR dans son domaine
- Mettre en œuvre un plan de remédiation avant même la notification des griefs
Textes de référence
- Code monétaire et financier, articles L. 612-1 à L. 612-50
- Code des assurances, article L. 310-12
- Recueil des décisions de la commission des sanctions de l'ACPR
