Mentions légales

Conformément aux articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les présentes mentions légales identifient l'éditeur et les hébergeurs du site www.lafakto.com (le « Site ») et de la plateforme de formation Okto (la « Plateforme »), et précisent les conditions dans lesquelles vous pouvez les consulter et les utiliser.

1. Éditeur

Le Site et la Plateforme sont édités par La Fakto, société par actions simplifiée au capital de 1 000 €, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 105 132 401 (SIRET 105 132 401 00016), dont le siège social est situé 7 rue Edmond Valentin, 75007 Paris, France.

Numéro de TVA intracommunautaire : FR66105132401. Code NAF : 85.59A – Formation continue d'adultes.

Téléphone : 06.32.01.22.91

E-mail : contact@lafakto.com

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Enzo Spitaleri, Président de La Fakto S.A.S.

3. Hébergement

La Plateforme Okto est hébergée par Amazon Web Services EMEA SARL, société de droit luxembourgeois dont le siège social est situé 38 avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg, dans des centres de données situés dans l'Union européenne (région Paris).

Le site www.lafakto.com est hébergé par Webflow, Inc., 398 11th Street, 2nd Floor, San Francisco, CA 94103, États-Unis. Les garanties encadrant les données traitées par ce prestataire sont décrites dans notre politique de confidentialité.

4. Activité de formation professionnelle

Déclaration d'activité enregistrée sous le numéro 11757662475 auprès du préfet de région d'Île-de-France. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'État.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble du Site et de la Plateforme – structure, textes, vidéos, supports pédagogiques, cas pratiques, questionnaires, illustrations, logos, bases de données et logiciels – est protégé par le Code de la propriété intellectuelle et par les conventions internationales. Ces éléments sont la propriété exclusive de La Fakto ou de ses partenaires et formateurs, qui lui en ont concédé les droits.

Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse et préalable de La Fakto est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les bases de données figurant sur le Site et la Plateforme sont également protégées par les articles L. 341-1 et suivants du même code.

Conformément à l'article L. 122-5-3 du CPI, La Fakto s'oppose à toute fouille de textes et de données sur le Site et la Plateforme, notamment pour l'entraînement de systèmes d'IA.

6. Marques

« La Fakto », « Okto » et les logos associés sont des marques et signes distinctifs de La Fakto S.A.S. Les marques et logos des clients, partenaires et intervenants cités sur le Site appartiennent à leurs titulaires respectifs. Aucune utilisation de ces marques n'est autorisée sans accord écrit préalable de leur titulaire. Les règles d'utilisation de la marque La Fakto sont décrites dans notre kit presse.

7. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. La Fakto n'exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité quant à leur disponibilité, leur contenu ou leurs pratiques en matière de données personnelles. La mise en place d'un lien vers une page du Site est libre dès lors qu'elle ne porte pas atteinte à l'image de La Fakto et qu'elle n'utilise pas la technique du cadrage (framing) ; La Fakto peut demander la suppression de tout lien à tout moment.

8. Données personnelles et cookies

Les traitements de données personnelles réalisés par La Fakto sont décrits dans notre politique de confidentialité. L'utilisation des cookies et traceurs est décrite dans notre politique de cookies. Vous pouvez exercer vos droits à tout moment en écrivant à contact@lafakto.com.

9. Accessibilité

La Fakto met tout en œuvre pour rendre ses formations accessibles aux personnes en situation de handicap et pour adapter, lorsque c'est nécessaire, les modalités pédagogiques ou d'évaluation. Pour étudier ensemble les aménagements possibles, ou pour être orienté vers un organisme spécialisé, contactez-nous à contact@lafakto.com.

10. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l'utilisation du Site ou de la Plateforme relève, à défaut de règlement amiable, des tribunaux compétents de Paris.

11. Nous contacter

Pour toute question relative au Site, à la Plateforme ou aux présentes mentions légales : La Fakto S.A.S., 7 rue Edmond Valentin, 75007 Paris – contact@lafakto.com.