Devoir de conseil

Le devoir de conseil impose à tout distributeur d'assurance, avant la conclusion du contrat, de préciser les exigences et les besoins du client à partir des informations qu'il lui fournit, et de lui proposer un contrat cohérent avec ces besoins en expliquant pourquoi ce contrat lui convient. Lorsqu'un conseil personnalisé est fourni, le distributeur doit en outre justifier en quoi le contrat répond le mieux aux besoins.

Il se distingue de l'obligation d'information (remettre les documents) : conseiller, c'est se prononcer. Le devoir s'exerce à la souscription mais aussi, selon la jurisprudence, en cours de contrat lorsque la situation du client évolue ou qu'il sollicite le distributeur.

Le défaut de conseil est la première cause de contentieux entre assurés et intermédiaires : la charge de la preuve pesant sur le distributeur, l'absence d'écrit conduit presque toujours à sa condamnation. C'est aussi un point de contrôle systématique de l'ACPR, qui sanctionne les questionnaires génériques et les conseils non motivés.

• Utiliser un questionnaire adapté au produit, pas un formulaire universel
• Rédiger une fiche de conseil qui relie chaque besoin au contrat proposé
• Faire signer ou accuser réception, y compris à distance
• Refuser de vendre lorsque aucun produit ne correspond au besoin exprimé
• Renouveler le conseil à chaque événement de vie ou modification significative

• Code des assurances, articles L. 521-4 et R. 521-1 à R. 521-3
• Code des assurances, article L. 522-5 (produits d'investissement fondés sur l'assurance)
• Recommandation ACPR 2013-R-01 sur le recueil des informations relatives à la connaissance du client