Gouvernance produit (POG)
Le processus par lequel concepteurs et distributeurs définissent le marché cible d'un produit d'assurance, le testent, le distribuent et le surveillent tout au long de sa vie.
Définition
La gouvernance et surveillance des produits (Product Oversight and Governance, POG) est l'obligation, introduite par la DDA, de concevoir et distribuer chaque produit d'assurance en fonction d'un marché cible identifié. Le concepteur doit définir ce marché cible, tester le produit, choisir une stratégie de distribution adaptée et réexaminer régulièrement si le produit reste conforme aux besoins de ce marché.
Le distributeur, de son côté, doit connaître le marché cible, ne pas vendre en dehors sans justification, et faire remonter au concepteur les informations sur les ventes et les réclamations. Les deux parties formalisent ces échanges dans un accord de distribution.
Pourquoi c'est important
La POG est au cœur des travaux actuels de l'ACPR et de l'EIOPA sur la « valeur pour le client » (value for money) : produits d'assurance-vie aux frais trop élevés, assurances affinitaires à faible sinistralité, contrats vendus hors cible. Un distributeur qui ne peut pas démontrer qu'il connaît le marché cible de ses produits s'expose à une sanction, même sans plainte client.
En pratique
- Obtenir du concepteur, pour chaque produit, le document de marché cible et la stratégie de distribution
- Paramétrer les outils de vente pour bloquer ou justifier les ventes hors cible
- Suivre les indicateurs : taux de réclamation, résiliations, ratio sinistres/primes
- Organiser la remontée d'informations au concepteur au moins une fois par an
- Documenter la revue périodique de chaque produit
Textes de référence
- Directive (UE) 2016/97, article 25
- Règlement délégué (UE) 2017/2358 du 21 septembre 2017
- Code des assurances, articles L. 516-1 et R. 516-1 à R. 516-4
- Avis EIOPA sur la value for money (2021) et méthodologie 2022
