LCB-FT
Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme : l'ensemble des obligations imposées aux professionnels assujettis pour détecter et signaler les flux financiers suspects.
Définition
La LCB-FT désigne le dispositif légal et réglementaire qui impose à certains professionnels (banques, assureurs, courtiers, experts-comptables, avocats, notaires, agents immobiliers, plateformes crypto…) de prévenir l'utilisation du système financier à des fins de blanchiment d'argent ou de financement du terrorisme.
Le blanchiment consiste à donner une apparence légale à des fonds d'origine criminelle ; le financement du terrorisme consiste à réunir des fonds, même d'origine licite, pour soutenir une activité terroriste. Le dispositif repose sur une approche par les risques : chaque assujetti doit classer ses clients, ses produits et ses canaux de distribution selon leur niveau de risque, et adapter sa vigilance en conséquence.
En France, le cadre est fixé par le Code monétaire et financier et contrôlé par l'ACPR, l'AMF ou les ordres professionnels selon le secteur. Les déclarations de soupçon sont adressées à Tracfin.
Pourquoi c'est important
Le manquement aux obligations LCB-FT est l'un des motifs de sanction les plus fréquents de l'ACPR : blames, interdictions d'exercer et amendes qui atteignent plusieurs millions d'euros, publiées nominativement. Au-delà de la sanction, une défaillance expose l'entreprise à un risque pénal (complicité de blanchiment) et à un risque de réputation durable.
La formation régulière du personnel exposé est elle-même une obligation légale : l'absence de formation documentée constitue un manquement en soi.
En pratique
- Classifier les risques : clients, pays, produits, canaux de distribution
- Identifier et vérifier l'identité du client et du bénéficiaire effectif avant l'entrée en relation (KYC)
- Adapter la vigilance : allégée, standard ou renforcée selon le risque
- Surveiller les opérations pendant toute la relation d'affaires
- Déclarer à Tracfin toute opération suspecte, sans en informer le client
- Conserver les documents cinq ans après la fin de la relation
- Former le personnel et documenter ces formations
Textes de référence
- Code monétaire et financier, articles L. 561-1 à L. 561-50 et R. 561-1 et suivants
- Directive (UE) 2015/849 (4e directive anti-blanchiment) et directive (UE) 2018/843 (5e directive)
- Règlement (UE) 2024/1624 (règlement anti-blanchiment unique) et directive (UE) 2024/1640 (6e directive)
- Lignes directrices ACPR et AMF sur la LCB-FT
