Personne politiquement exposée (PPE)

Une personne politiquement exposée est une personne physique qui exerce ou a cessé d'exercer depuis moins d'un an une fonction publique importante : chef d'État ou de gouvernement, ministre, parlementaire, membre d'une cour suprême, ambassadeur, officier général, dirigeant d'entreprise publique, dirigeant d'organisation internationale, responsable de parti politique.

Sont assimilés les membres directs de la famille (conjoint, parents, enfants et leurs conjoints) et les personnes étroitement associées (associés, bénéficiaires effectifs d'une structure commune). La qualité de PPE ne présume pas d'un comportement illicite : elle signale un risque accru de corruption ou de détournement de fonds publics.

La relation avec une PPE impose des mesures de vigilance complémentaires : décision d'un membre de l'organe exécutif pour nouer ou poursuivre la relation, recherche de l'origine du patrimoine et des fonds, surveillance renforcée des opérations. Ne pas détecter une PPE, ou ne pas appliquer ces mesures, figure parmi les griefs classiques des sanctions ACPR.

• Interroger le client sur ses fonctions et celles de ses proches lors de l'entrée en relation
• Filtrer la clientèle contre des bases de données PPE actualisées
• Faire valider la relation par la direction et le documenter
• Renforcer la fréquence de revue du dossier et la surveillance des flux
• Maintenir la vigilance renforcée au moins douze mois après la fin des fonctions

• Code monétaire et financier, articles L. 561-10 et R. 561-18 à R. 561-20-2
• Directive (UE) 2015/849, articles 3, 20 à 23
• Règlement (UE) 2024/1624, articles 42 à 46