Gel des avoirs et sanctions économiques

• Définir une sanction économique internationale et distinguer ses sources : ONU, Union européenne, mesures nationales, OFAC américain et extraterritorialité.
• Distinguer les types de mesures : gel des avoirs, interdiction de mise à disposition, embargo, restrictions sectorielles, interdictions financières et de déplacement.
• Comprendre le mécanisme du gel, de l'opération à la décision, et ne plus confondre déclarer un soupçon et geler des avoirs.
• Connaître la chaîne des acteurs : ONU et UE, Direction générale du Trésor, opérateurs, autorités de contrôle, OFAC.
• Appliquer les cinq obligations opérationnelles : filtrer, geler sans délai, ne rien mettre à disposition, détecter et signaler le contournement, tracer.
• Décider juste face à une alerte : lever un doute d'homonymie, repérer un montage de contournement, résister à la pression commerciale et à l'exposition au dollar.

La formation se déroule en trois épisodes : comprendre, lutter, décider. Chacun suit la même construction : une ouverture sur des faits réels, les apports du formateur, une démonstration animée du mécanisme, puis une histoire vraie. Un diagnostic d'entrée et une preuve de sortie, sous forme de mises en situation, encadrent le parcours.

Épisode 1. Comprendre

• Ce qu'est une sanction économique : un levier, pas une vengeance.
• Les trois étages : ONU, Union européenne, mesures nationales, et l'acteur à part qu'est l'OFAC américain.
• Les types de mesures : gel des avoirs, interdiction de mise à disposition, embargo, restrictions sectorielles, interdictions financières et de déplacement.
• Pourquoi vous : le dernier kilomètre de la sanction et l'obligation de résultat.
• Anatomie d'un gel : listes, filtrage, alerte, analyse, décision, signalement à la Direction générale du Trésor.
• Déclarer n'est pas geler : deux logiques, deux autorités.
• Histoire vraie : les 8,9 milliards de dollars, l'extraterritorialité et le prix du contournement.

Épisode 2. Lutter : les acteurs, les obligations, l'équilibre

• La chaîne des acteurs : ceux qui décident, celui qui pilote, ceux qui exécutent, ceux qui contrôlent.
• Les cinq obligations : filtrer en continu, geler sans délai, ne rien mettre à disposition, détecter le contournement et signaler, tracer et se doter d'un dispositif.
• La notion de contrôle et la recherche du bénéficiaire effectif derrière les sociétés-écrans.
• Les sanctions encourues en cas de manquement.
• Histoire vraie : le juge, l'homonyme et le juste équilibre, ou les dégâts du dérisking.

Épisode 3. Décider

• Cas n° 1, l'homonyme : un client de vingt ans dont le nom coïncide avec une personne listée.
• Cas n° 2, le contournement : une commande vers un pays tiers qui ressemble à un transit vers un pays sous embargo.
• Cas n° 3, la pression et le dollar : un intermédiaire listé par l'OFAC mais pas par l'UE.
• Pour chaque cas, plusieurs options, un point de décision et un feedback détaillé.
• Synthèse des compétences et évaluation de sortie.

• QCM d'entrée (positionnement) et QCM de sortie, pour mesurer la progression.
• Évaluation des connaissances à chaque étape de la formation : quiz, exercices, cas pratiques, échanges avec le formateur.
• Questionnaire d'évaluation de la satisfaction en fin de formation.

• En présentiel : feuilles d'émargement signées par demi-journée par les participants et le formateur.
• En distanciel : relevés de connexion Zoom (heures de connexion et de déconnexion de chaque participant), certifiés par le formateur.
• En e-learning : relevé d'activité individuel issu de la plateforme Okto (activités réalisées, durée estimée, résultats des évaluations).
• Certificat de réalisation établi pour chaque participant.
• Attestation de fin de formation mentionnant les objectifs, la nature et la durée de l'action et les résultats de l'évaluation des acquis.

Modalités pédagogiques

• Diagnostic d'entrée et preuve de sortie par mises en situation : le participant mesure son niveau réel, puis constate sa progression compétence par compétence.
• Apports du formateur et animations pour expliquer les mécanismes : sources des sanctions, types de mesures, chaîne du gel, obligations.
• Apprentissage par les affaires réelles, tirées des décisions des autorités françaises, européennes et américaines.
• Mises en situation avec points de décision et feedback argumenté pour chaque option.
• En présentiel et en distanciel : travail en sous-groupes sur les dossiers, échanges entre secteurs, questions au formateur.

Éléments matériels

• En présentiel : mise à disposition de tout le matériel pédagogique nécessaire ; support de cours projeté sur écran et transmis au participant par e-mail à la fin de la formation.
• En distanciel : classe virtuelle Zoom (partage d'écran, échanges oraux et écrits) ; support de cours transmis par e-mail à la fin de la formation.
• En e-learning : accès individuel à la plateforme Okto ; vidéos, quiz et ressources consultables pendant toute la durée d'accès.

Référent pédagogique et formateur

Chaque formation est placée sous la responsabilité du directeur pédagogique de La Fakto ; le bon déroulement est assuré par le formateur désigné par La Fakto. Intervenant : Marc Lafin, formateur La Fakto.

Assistance technique et pédagogique

contact@lafakto.com, du lundi au vendredi de 9 h à 18 h. En distanciel et en e-learning, l'assistance accompagne le participant pendant toute la durée de la formation (article D.6313-3-1 du Code du travail).

Prérequis

Aucune connaissance préalable n'est nécessaire. Le participant doit disposer d'une connexion internet stable et, pour les sessions en présentiel ou en distanciel, de quoi prendre des notes.

Présentiel

• Durée : 2 h 30.
• Modalités : formation intra-entreprise, en groupe, de 1 à 12 participants.
• Lieu : dans les locaux du client, ou dans un lieu défini avec lui.
• Dates et horaires : à définir avec le client.
• Formateur : Marc Lafin.
• Tarif : 1 800 € HT (TVA 20 %).

Distanciel

• Durée : 2 h 30.
• Modalités : formation collective à distance, en classe virtuelle Zoom, de 1 à 12 participants.
• Matériel requis : ordinateur connecté à internet, micro et caméra.
• Lieu : à distance ; le lien de connexion est envoyé avec la convocation.
• Dates et horaires : à définir avec le client.
• Formateur : Marc Lafin.
• Tarif : 1 300 € HT (TVA 20 %).

E-learning

• Durée : 1 heure.
• Contenu : vidéos de formation animées par les formateurs de La Fakto, QCM d'entrée et QCM de sortie.
• Lieu : formation ouverte et à distance, accessible 7 j/7 et 24 h/24 depuis la plateforme Okto (ordinateur, tablette ou smartphone).
• Dates ou période : voir la convention de formation conclue avec le client.
• Assistance pédagogique et technique : du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h.
• Tarif : 45 € HT (TVA 20 %).

Accessibilité

Formation accessible aux personnes en situation de handicap. Nous mettons tout en œuvre pour accueillir ou réorienter les personnes en situation de handicap : contactez notre référent handicap, Enzo Spitaleri, à contact@lafakto.com.

Indicateurs de résultats

Taux de satisfaction et taux de réussite à l'évaluation de sortie, calculés sur l'ensemble des participants de l'année écoulée et publiés à l'issue des premières sessions.