Lutte contre la corruption et loi Sapin 2

• Reconnaître un pacte corruptif, même déguisé en amitié : un avantage contre un acte de la fonction.
• Distinguer corruption active et passive, publique et privée, et trafic d'influence, et savoir que l'offre seule suffit, quel que soit le montant.
• Analyser le délit comme un juge : qualité de l'auteur, élément matériel, élément moral, et connaître les sanctions encourues.
• Démêler le cadeau du pot-de-vin, le conflit d'intérêts du délit, le paiement de facilitation et le don intéressé, grâce aux cinq questions.
• Situer l'architecture de la lutte anticorruption : loi Sapin 2 et ses huit mesures, AFA, PNF, HATVP, CJIP, lanceur d'alerte, directive européenne.
• Décider seul et sous pression : refuser un pacte, faire arbitrer une zone grise, arrêter, écrire, transmettre.

La formation se déroule en trois épisodes : comprendre, lutter, décider. Chacun suit la même construction : une ouverture sur des faits réels, les apports du formateur, une démonstration animée du mécanisme, puis une histoire vraie. Un diagnostic d'entrée et une preuve de sortie, sous forme de mises en situation, encadrent le parcours.

Épisode 1. Comprendre : le pacte

• Quatre mille ans de corruption, de Babylone aux affaires d'aujourd'hui, et ce qu'elle coûte : l'argent, puis la confiance.
• La notion : un avantage contre un acte de la fonction. Corruption active et passive, publique et privée, trafic d'influence.
• Pourquoi vous : là où une signature vaut quelque chose, quelqu'un est prêt à l'acheter. Le naïf, le paranoïaque et la juste mesure.
• L'anatomie du délit : qualité de l'auteur, élément matériel (avantage, acte, pacte), élément moral.
• Ce que vous risquez : les peines pour l'agent public, le corrupteur, le salarié du privé et l'entreprise.
• Quatre excuses, quatre portes fermées : le remerciement, le refus, l'absence d'écrit, l'avantage indirect.
• Comment le pot-de-vin voyage : intermédiaires, commissions, sociétés-écrans, et les signaux qui trahissent.
• Les visages de l'avantage : cadeau, conflit d'intérêts, paiement de facilitation, don. Les cinq questions et l'escalier de la corruption.
• Histoire vraie : l'affaire Alstom et l'extraterritorialité du droit anticorruption.

Épisode 2. Lutter : Sapin 2 et ses gardiens

• La loi Sapin 2 et son article 17 : de la répression à la prévention dans le secteur privé.
• L'architecture : l'Agence française anticorruption et sa commission des sanctions, le Parquet national financier, la HATVP, l'office de police judiciaire, les associations agréées.
• La convention judiciaire d'intérêt public : la coopération se monnaye, la dissimulation se paie.
• La première directive européenne anticorruption : infractions harmonisées, sanctions à l'échelle, le programme de conformité comme circonstance atténuante.
• Les huit mesures et trois piliers : engagement de l'instance dirigeante, cartographie des risques, code de conduite, évaluation des tiers, formation, dispositif d'alerte, contrôles comptables, régime disciplinaire et évaluation du dispositif.
• Le lanceur d'alerte : conditions, protections, renversement de la charge de la preuve.
• Histoire vraie : la décision de la commission des sanctions de l'AFA du 9 juillet 2026, une entreprise sanctionnée sans qu'un seul euro de pot-de-vin ait été versé.

Épisode 3. Décider : seul, sous pression

• Cas n° 1, le fournisseur généreux : le service rendu, le coffret, l'invitation, puis la phrase entre la poire et le fromage.
• Cas n° 2, la zone grise : une invitation régulière, déclarée et validée, qu'un calendrier rend indéfendable.
• Pour chaque cas, plusieurs options, un point de décision et un feedback détaillé, puis une relance sur la manière de refuser et de faire arbitrer.
• Le test en quatre questions : est-ce transparent, proportionné, tracé, et serais-je à l'aise en première page d'un journal.
• Les trois gestes : arrêter, écrire, transmettre. En cas de doute, ne jamais décider seul.
• Synthèse des compétences et évaluation de sortie.

• QCM d'entrée (positionnement) et QCM de sortie, pour mesurer la progression.
• Évaluation des connaissances à chaque étape de la formation : quiz, exercices, cas pratiques, échanges avec le formateur.
• Questionnaire d'évaluation de la satisfaction en fin de formation.

• En présentiel : feuilles d'émargement signées par demi-journée par les participants et le formateur.
• En distanciel : relevés de connexion Zoom (heures de connexion et de déconnexion de chaque participant), certifiés par le formateur.
• En e-learning : relevé d'activité individuel issu de la plateforme Okto (activités réalisées, durée estimée, résultats des évaluations).
• Certificat de réalisation établi pour chaque participant.
• Attestation de fin de formation mentionnant les objectifs, la nature et la durée de l'action et les résultats de l'évaluation des acquis.

Modalités pédagogiques

• Diagnostic d'entrée et preuve de sortie par mises en situation : le participant mesure son niveau réel, puis constate sa progression compétence par compétence.
• Apports du formateur et animations pour expliquer les mécanismes : anatomie du délit, circuit du pot-de-vin, huit mesures de la loi Sapin 2.
• Apprentissage par les affaires réelles, tirées des décisions de justice et de la commission des sanctions de l'AFA.
• Mises en situation avec points de décision et feedback argumenté pour chaque option.
• En présentiel et en distanciel : travail en sous-groupes sur les dossiers, échanges entre secteurs, questions au formateur.

Éléments matériels

• En présentiel : mise à disposition de tout le matériel pédagogique nécessaire ; support de cours projeté sur écran et transmis au participant par e-mail à la fin de la formation.
• En distanciel : classe virtuelle Zoom (partage d'écran, échanges oraux et écrits) ; support de cours transmis par e-mail à la fin de la formation.
• En e-learning : accès individuel à la plateforme Okto ; vidéos, quiz et ressources consultables pendant toute la durée d'accès.

Référent pédagogique et formateur

Chaque formation est placée sous la responsabilité du directeur pédagogique de La Fakto ; le bon déroulement est assuré par le formateur désigné par La Fakto. Intervenant : Marc Lafin, formateur La Fakto.

Assistance technique et pédagogique

contact@lafakto.com, du lundi au vendredi de 9 h à 18 h. En distanciel et en e-learning, l'assistance accompagne le participant pendant toute la durée de la formation (article D.6313-3-1 du Code du travail).

Prérequis

Aucune connaissance préalable n'est nécessaire. Le participant doit disposer d'une connexion internet stable et, pour les sessions en présentiel ou en distanciel, de quoi prendre des notes.

Présentiel

• Durée : 2 h 30.
• Modalités : formation intra-entreprise, en groupe, de 1 à 12 participants.
• Lieu : dans les locaux du client, ou dans un lieu défini avec lui.
• Dates et horaires : à définir avec le client.
• Formateur : Marc Lafin.
• Tarif : 1 800 € HT (TVA 20 %).

Distanciel

• Durée : 2 h 30.
• Modalités : formation collective à distance, en classe virtuelle Zoom, de 1 à 12 participants.
• Matériel requis : ordinateur connecté à internet, micro et caméra.
• Lieu : à distance ; le lien de connexion est envoyé avec la convocation.
• Dates et horaires : à définir avec le client.
• Formateur : Marc Lafin.
• Tarif : 1 300 € HT (TVA 20 %).

E-learning

• Durée : 1 heure.
• Contenu : vidéos de formation animées par les formateurs de La Fakto, QCM d'entrée et QCM de sortie.
• Lieu : formation ouverte et à distance, accessible 7 j/7 et 24 h/24 depuis la plateforme Okto (ordinateur, tablette ou smartphone).
• Dates ou période : voir la convention de formation conclue avec le client.
• Assistance pédagogique et technique : du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h.
• Tarif : 45 € HT (TVA 20 %).

Accessibilité

Formation accessible aux personnes en situation de handicap. Nous mettons tout en œuvre pour accueillir ou réorienter les personnes en situation de handicap : contactez notre référent handicap, Enzo Spitaleri, à contact@lafakto.com.

Indicateurs de résultats

Taux de satisfaction et taux de réussite à l'évaluation de sortie, calculés sur l'ensemble des participants de l'année écoulée et publiés à l'issue des premières sessions.