Réglementaire · RSE et durabilité

RSE : responsabilité sociétale des entreprises

Référence : LF07
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RSE : responsabilité sociétale des entreprises
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Reporting de durabilité, devoir de vigilance, écoblanchiment : le cadre juridique de la RSE et les réflexes pour que chaque engagement soit prouvé.

Modules de ce parcours

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Informations sur la formation

  • Définir la RSE et ses trois dimensions, environnementale, sociale et de gouvernance, et comprendre pourquoi elle est devenue une exigence réglementaire.
  • Situer le cadre : loi PACTE et raison d'être, devoir de vigilance, directive sur le reporting de durabilité, taxonomie européenne, finance durable.
  • Comprendre le reporting de durabilité : double matérialité, normes européennes, entreprises concernées, calendrier d'application.
  • Connaître les obligations en matière de communication : allégations environnementales, écoblanchiment, contrôles et sanctions.
  • Identifier les attentes propres au secteur financier : intégration des risques de durabilité, information des clients, préférences de durabilité.
  • Adopter les bons réflexes : donner à chaque engagement la force des preuves, alerter face à une promesse invérifiable, évaluer un partenaire.

La formation se déroule en trois épisodes : comprendre, se conformer, décider. Chacun suit la même construction : une ouverture sur des faits réels, les apports du formateur, une démonstration animée du mécanisme, puis une histoire vraie. Un diagnostic d'entrée et une preuve de sortie, sous forme de mises en situation, encadrent le parcours.

Épisode 1. Comprendre : de l'engagement à l'obligation

  • Ce qu'est la RSE : environnement, social, gouvernance, et la responsabilité de l'entreprise au-delà de ses actionnaires.
  • Pourquoi le droit s'en est saisi : attentes des clients, des investisseurs et des salariés, risques climatiques, scandales et promesses non tenues.
  • Le cadre français : loi PACTE, raison d'être et société à mission, devoir de vigilance des grandes entreprises.
  • Le cadre européen : reporting de durabilité, taxonomie, finance durable, devoir de vigilance européen.
  • La logique commune : identifier ses impacts, ses risques et ses opportunités, puis les prouver.
  • Histoire vraie : une promesse verte sanctionnée, ou ce que coûte une communication qui va plus vite que les faits.

Épisode 2. Se conformer : les obligations, les acteurs, les sanctions

  • Le reporting de durabilité : double matérialité, normes européennes, entreprises concernées, vérification par un tiers, calendrier progressif.
  • Le devoir de vigilance : cartographie des risques, évaluation des fournisseurs et sous-traitants, mécanisme d'alerte, suivi et publication.
  • La communication responsable : allégations environnementales, neutralité carbone, labels, ce que la loi interdit et ce qu'elle exige de prouver.
  • Le secteur financier : intégration des risques de durabilité, information précontractuelle, préférences de durabilité des clients, classification des produits.
  • Les acteurs du contrôle : DGCCRF, AMF, ACPR, commissaires aux comptes et organismes tiers indépendants, juge, associations.
  • Les sanctions : amendes, injonctions de mise en conformité, responsabilité civile, atteinte à la réputation.
  • Histoire vraie : l'entreprise mise en demeure au titre du devoir de vigilance.

Épisode 3. Décider : la RSE à votre poste

  • Cas n° 1, l'allégation commerciale : un produit présenté comme responsable sans élément de preuve.
  • Cas n° 2, le fournisseur bon marché : une offre imbattable et des questions sans réponse sur les conditions de production.
  • Cas n° 3, la donnée qui manque : un indicateur de durabilité publié sans méthode ni vérification.
  • Pour chaque cas, plusieurs options, un point de décision et un feedback détaillé.
  • Les réflexes à retenir : puis-je le prouver, est-ce vérifié, est-ce proportionné, et en cas de doute j'alerte.
  • Synthèse des compétences et évaluation de sortie.
  • QCM d'entrée (positionnement) et QCM de sortie, pour mesurer la progression.
  • Évaluation des connaissances à chaque étape de la formation : quiz, exercices, cas pratiques, échanges avec le formateur.
  • Questionnaire d'évaluation de la satisfaction en fin de formation.
  • En présentiel : feuilles d'émargement signées par demi-journée par les participants et le formateur.
  • En distanciel : relevés de connexion Zoom (heures de connexion et de déconnexion de chaque participant), certifiés par le formateur.
  • En e-learning : relevé d'activité individuel issu de la plateforme Okto (activités réalisées, durée estimée, résultats des évaluations).
  • Certificat de réalisation établi pour chaque participant.
  • Attestation de fin de formation mentionnant les objectifs, la nature et la durée de l'action et les résultats de l'évaluation des acquis.

Modalités pédagogiques

  • Diagnostic d'entrée et preuve de sortie par mises en situation : le participant mesure son niveau réel, puis constate sa progression compétence par compétence.
  • Apports du formateur et animations pour expliquer les mécanismes : double matérialité, chaîne du devoir de vigilance, allégations environnementales.
  • Apprentissage par les affaires réelles, tirées des décisions des autorités de contrôle et des juridictions.
  • Mises en situation avec points de décision et feedback argumenté pour chaque option.
  • En présentiel et en distanciel : travail en sous-groupes sur les cas, échanges entre métiers, questions au formateur.

Éléments matériels

  • En présentiel : mise à disposition de tout le matériel pédagogique nécessaire ; support de cours projeté sur écran et transmis au participant par e-mail à la fin de la formation.
  • En distanciel : classe virtuelle Zoom (partage d'écran, échanges oraux et écrits) ; support de cours transmis par e-mail à la fin de la formation.
  • En e-learning : accès individuel à la plateforme Okto ; vidéos, quiz et ressources consultables pendant toute la durée d'accès.

Référent pédagogique et formateur

Chaque formation est placée sous la responsabilité du directeur pédagogique de La Fakto ; le bon déroulement est assuré par le formateur désigné par La Fakto. Intervenant : Marc Lafin, formateur La Fakto.

Assistance technique et pédagogique

contact@lafakto.com, du lundi au vendredi de 9 h à 18 h. En distanciel et en e-learning, l'assistance accompagne le participant pendant toute la durée de la formation (article D.6313-3-1 du Code du travail).

Prérequis

Aucune connaissance préalable n'est nécessaire. Le participant doit disposer d'une connexion internet stable et, pour les sessions en présentiel ou en distanciel, de quoi prendre des notes.

Présentiel

  • Durée : 2 h 30.
  • Modalités : formation intra-entreprise, en groupe, de 1 à 12 participants.
  • Lieu : dans les locaux du client, ou dans un lieu défini avec lui.
  • Dates et horaires : à définir avec le client.
  • Formateur : Marc Lafin.
  • Tarif : 1 800 € HT (TVA 20 %).

Distanciel

  • Durée : 2 h 30.
  • Modalités : formation collective à distance, en classe virtuelle Zoom, de 1 à 12 participants.
  • Matériel requis : ordinateur connecté à internet, micro et caméra.
  • Lieu : à distance ; le lien de connexion est envoyé avec la convocation.
  • Dates et horaires : à définir avec le client.
  • Formateur : Marc Lafin.
  • Tarif : 1 300 € HT (TVA 20 %).

E-learning

  • Durée : 1 heure.
  • Contenu : vidéos de formation animées par les formateurs de La Fakto, QCM d'entrée et QCM de sortie.
  • Lieu : formation ouverte et à distance, accessible 7 j/7 et 24 h/24 depuis la plateforme Okto (ordinateur, tablette ou smartphone).
  • Dates ou période : voir la convention de formation conclue avec le client.
  • Assistance pédagogique et technique : du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h.
  • Tarif : 45 € HT (TVA 20 %).

Accessibilité

Formation accessible aux personnes en situation de handicap. Nous mettons tout en œuvre pour accueillir ou réorienter les personnes en situation de handicap : contactez notre référent handicap, Enzo Spitaleri, à contact@lafakto.com.

Indicateurs de résultats

Taux de satisfaction et taux de réussite à l'évaluation de sortie, calculés sur l'ensemble des participants de l'année écoulée et publiés à l'issue des premières sessions.