Conditions d'utilisation d'Okto

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme de formation en ligne Okto (la « Plateforme »), éditée par La Fakto S.A.S., société au capital de 1 000 € immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 105 132 401, dont le siège social est situé 7 rue Edmond Valentin, 75007 Paris (« La Fakto »). Enregistré sous le numéro 11757662475. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'État.

En créant un compte ou en vous connectant à la Plateforme, vous (l'« Utilisateur ») acceptez les présentes CGU sans réserve. Si vous accédez à Okto dans le cadre d'une formation commandée par votre employeur ou par un organisme (le « Client »), les conditions générales de vente et le contrat conclu avec ce Client s'appliquent en complément.

1. Objet de la Plateforme

Okto permet aux Utilisateurs de suivre les formations conçues par La Fakto sous forme d'épisodes vidéo, de cas pratiques et d'évaluations, de prendre des notes, de suivre leur progression et d'obtenir leurs attestations. Elle permet également aux administrateurs désignés par un Client (dirigeants, responsables RH ou conformité) de gérer les inscriptions de leurs collaborateurs, de suivre leur avancement et d'exporter les justificatifs de formation.

2. Accès et compte utilisateur

L'accès à la Plateforme est réservé aux personnes inscrites à une formation La Fakto, agissant dans un cadre professionnel. Chaque Utilisateur dispose d'identifiants personnels, créés par La Fakto ou par l'administrateur de son organisation. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, à conserver ses identifiants confidentiels et à informer La Fakto sans délai de toute utilisation non autorisée de son compte. Toute action réalisée depuis un compte est réputée effectuée par son titulaire.

L'accès aux formations est ouvert pour la durée prévue par la commande. L'Utilisateur doit disposer d'un équipement et d'une connexion internet compatibles ; les frais correspondants restent à sa charge.

Les Participants respectent le règlement intérieur de La Fakto, qui leur est communiqué avant la Formation et Interdiction de soumettre tout ou partie des contenus à un outil d'intelligence artificielle ou de les utiliser pour entraîner un modèle.

3. Licence d'utilisation

La Fakto concède à l'Utilisateur un droit personnel, non exclusif, non cessible et non transférable d'accéder à la Plateforme et d'utiliser les contenus des formations auxquelles il est inscrit, pour ses seuls besoins de formation professionnelle et pendant la durée de son accès. Aucun autre droit n'est concédé.

4. Règles d'utilisation

L'Utilisateur s'interdit notamment :

• de partager, prêter ou céder ses identifiants, ou de permettre à un tiers d'accéder à la Plateforme ;
• de télécharger, enregistrer, copier, diffuser ou reproduire les vidéos, supports, cas pratiques et questionnaires, par quelque moyen que ce soit ;
• de contourner les mesures techniques de protection, d'extraire les données de la Plateforme ou d'en perturber le fonctionnement ;
• de faire réaliser les évaluations par un tiers ou de fausser, de quelque manière que ce soit, les données de suivi de sa formation ;
• d'utiliser la Plateforme à des fins illicites, contraires à l'ordre public ou portant atteinte aux droits de La Fakto ou de tiers.

5. Suivi pédagogique et attestations

La Plateforme enregistre les données de suivi de chaque Utilisateur : connexions, temps passé, épisodes terminés, résultats aux évaluations d'entrée et de sortie, notes. Ces données servent à délivrer les attestations de fin de formation, à satisfaire les obligations de La Fakto en tant qu'organisme de formation et, lorsque l'Utilisateur est inscrit par un Client, à permettre à ce dernier de piloter son plan de formation et de justifier de ses propres obligations réglementaires. L'Utilisateur est informé que les administrateurs de son organisation ont accès à ces données de suivi.

6. Disponibilité, maintenance et évolutions

La Fakto s'efforce d'assurer l'accessibilité de la Plateforme 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sans toutefois y être tenue. L'accès peut être interrompu pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou en cas d'incident ; La Fakto s'efforce d'en limiter la durée et, lorsque c'est possible, d'en informer les Utilisateurs à l'avance. La Fakto peut faire évoluer les fonctionnalités et le catalogue de la Plateforme à tout moment, sans que cela n'affecte les formations en cours.

7. Propriété intellectuelle

La Plateforme, sa structure, ses logiciels, ses interfaces et l'ensemble des contenus de formation sont la propriété exclusive de La Fakto et partenaires, et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Les marques « La Fakto » et « Okto » sont des signes distinctifs de La Fakto. Les notes personnelles prises par l'Utilisateur sur la Plateforme restent sa propriété ; il autorise La Fakto à les héberger pour les besoins du service.

8. Données personnelles et cookies

La Fakto est responsable du traitement des données personnelles collectées sur la Plateforme, qu'elle traite conformément à sa politique de confidentialité. Les cookies déposés par la Plateforme sont décrits dans la politique de cookies. Lorsque l'Utilisateur est inscrit par un Client, les administrateurs désignés par ce Client reçoivent, en qualité de destinataires, les données de suivi nécessaires au pilotage de son plan de formation et à la justification de ses obligations. L'Utilisateur exerce ses droits directement auprès de La Fakto, à l'adresse indiquée dans la politique de confidentialité.

9. Suspension et résiliation

En cas de manquement aux présentes CGU, et notamment aux règles de l'article 4, La Fakto peut suspendre ou fermer le compte de l'Utilisateur, après notification, sans préjudice de toute action en réparation. L'accès prend fin automatiquement à l'expiration de la durée prévue par la commande. Les attestations délivrées restent acquises à l'Utilisateur ; il lui appartient de les télécharger avant la fermeture de son accès.

10. Responsabilité

La Fakto est tenue d'une obligation de moyens dans la fourniture de la Plateforme. Elle ne saurait être tenue responsable des interruptions ou dysfonctionnements imputables au réseau internet, à l'équipement de l'Utilisateur, à un cas de force majeure ou à une utilisation non conforme aux CGU, ni des conséquences des décisions prises par l'Utilisateur ou son organisation sur la base des contenus de formation. Les contenus sont fournis à des fins pédagogiques et ne constituent pas un conseil juridique personnalisé.

11. Modification des CGU

La Fakto peut modifier les présentes CGU pour tenir compte de l'évolution de la Plateforme ou de la réglementation. La version en vigueur est celle publiée sur cette page ; en cas de modification substantielle, les Utilisateurs en sont informés par e-mail ou par une notification sur la Plateforme, et la poursuite de l'utilisation vaut acceptation.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Toute difficulté est d'abord soumise à contact@lafakto.com en vue d'une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents de Paris sont seuls compétents.

13. Nous contacter

La Fakto S.A.S., 7 rue Edmond Valentin, 75007 Paris – contact@lafakto.com.